00000nam 2200000za 4500 9.824896 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160927s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-60962-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1998/24-PDF E3-1998/24 Headquarters [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Regulating Matters Resulting from the Establishment in Canada of the Multilateral Fund and its Organs = Siège social : Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes. Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes Siège social : Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 17 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1998/24 « Le Caire, le 23 novembre 1998. En vigueur le 23 novembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Organisme international gccst Siège social gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Siège social: Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocol de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes : (CaOODSP)9.532041 Headquarters eng (CaOODSP)9.824895 Treaty series = Recueil des traités ; 1998/24 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-24.pdf