00000nam 2200000za 4500 9.824898 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160927s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-60895-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1998/25-PDF E3-1998/25 Taxation [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Vietnam for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole). Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 49 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1998/25 « Hanoi, le 14 novembre 1997. En vigueur le 16 décembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole) : (CaOODSP)9.531811 Taxation eng (CaOODSP)9.824897 Treaty series = Recueil des traités ; 1998/25 (CaOODSP)9.500662 PDF 4.51 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-25.pdf