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020 |z0-660-60895-2
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1998/25-PDF|zE3-1998/25
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Vietnam for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole).
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
24631|aImpôts : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a49 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/25
500 |a« Hanoi, le 14 novembre 1997. En vigueur le 16 décembre 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole) : |w(CaOODSP)9.531811
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824897
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/25|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s4.51 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-25.pdf