00000nam 2200000za 4500 9.824939 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160927s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-60961-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1998/31-PDF E3-1998/31 Air [ressource électronique] : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of India to amend the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with annexes and memorandum of understanding) = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec annexes et mémoire d'entente). Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec annexes et mémoire d'entente) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 19 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1998/31 « New Dehli [sic], le 4 décembre 1998. En vigueur le 4 décembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Air: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes et Mémoires d'Entente) : (CaOODSP)9.532039 Air eng (CaOODSP)9.824936 Treaty series = Recueil des traités ; 1998/31 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-31.pdf