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043 |an-cn---
0861 |aF34-27/1986F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes techniques sur l'avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu |h[ressource électronique] / |cpubliées par l'hon. Michael Wilson.
260 |aOttawa : |bMinistère des finances Canada, |c1986.
300 |aviii, 107 p.
500 |a« Octobre 1986. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to a notice of ways and means motion relating to income tax.
520 |a« L'Avis de motion des voies et moyens renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu qui ont été annoncées dans le budget du 26 février 1986, ainsi que les dispositions proposées sur l'impôt minimum, le crédit d'impôt à l'exploration, les frais d'exploration au Canada et les arrangements concernant les biens restreints. Y figurent également un certain nombre de propositions de modification au projet de loi C-84, qui a reçu la sanction royale le 13 février 1986, et des changements aux règles d'attribution instaurées par ce même projet de loi. ... »--Préf.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aWilson, Michael H.|q(Michael Holcombe),|d1937-
77508|tTechnical notes to a notice of ways and means motion relating to income tax |w(CaOODSP)9.824954
85640|qPDF|s1.88 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-27-1986-fra.pdf