00000nam 2200000za 4500 9.824960 CaOODSP 20221107144238 cr ||||||||||| 160928s2016 onco #o f000 0 fre d 978-0-660-06040-8 CaOODSP fre n-cn--- T86-19/2016F-PDF Règlement sur les passages à niveau [ressource électronique] : ce que vous devez savoir. [Ottawa] : Transports Canada, 2016. 4 p. : photographies. Publi. aussi en anglais sous le titre : Grade crossings regulations: what you need to know. « Au Canada, il existe quelque 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés sur plus de 40 000 kilomètres de voies ferrées de compétence fédérale. Le Règlement sur les passages à niveau de Transports Canada (le Règlement) vise à améliorer la sécurité aux passages à niveau comme suit : en prévoyant des normes de sécurité exhaustives et ayant force exécutoire pour les passages à niveau nouveaux et existants au Canada; en définissant clairement les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie; en veillant à ce que les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie communiquent entre elles les principaux renseignements sur la sécurité »--p. [1]. gccst Sécurité ferroviaire gccst Réglementation en matière de sécurité Canada. Transports Canada. Grade crossings regulations (CaOODSP)9.824947 PDF 534 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/tc/T86-19-2016-fra.pdf