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020 |a978-0-660-06040-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aT86-19/2016F-PDF
24510|aRèglement sur les passages à niveau |h[ressource électronique] : |bce que vous devez savoir.
260 |a[Ottawa] : |bTransports Canada, |c2016.
300 |a4 p. : |bphotographies.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Grade crossings regulations: what you need to know.
520 |a« Au Canada, il existe quelque 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés sur plus de 40 000 kilomètres de voies ferrées de compétence fédérale. Le Règlement sur les passages à niveau de Transports Canada (le Règlement) vise à améliorer la sécurité aux passages à niveau comme suit : en prévoyant des normes de sécurité exhaustives et ayant force exécutoire pour les passages à niveau nouveaux et existants au Canada; en définissant clairement les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie; en veillant à ce que les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie communiquent entre elles les principaux renseignements sur la sécurité »--p. [1].
69207|2gccst|aSécurité ferroviaire
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
7101 |aCanada. |bTransports Canada.
77508|tGrade crossings regulations |w(CaOODSP)9.824947
85640|qPDF|s534 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/tc/T86-19-2016-fra.pdf