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0861 |aE3-1998/33-PDF|zE3-1998/33
24500|aScience |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed in Montreal on May 31, 1989 = Science : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989.
24630|aÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
24631|aScience : |bÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a7 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/33
500 |a« Paris, le 22 octobre et le 16 décembre 1998. En vigueur le 16 décembre 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aExploration spatiale
69207|2gccst|aTechnologie spatiale
69207|2gccst|aAccord de coopération
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tScience: Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989 : |w(CaOODSP)9.532035
791 |tScience |w(CaOODSP)9.824963
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/33|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s413 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-33.pdf