00000nam 2200000za 4500 9.824980 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160928s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61100-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1998/36-PDF E3-1998/36 Civil emergency planning [ressource électronique] : Exchange of Notes constituting an Agreement to renew for an indeterminate period and amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Co-operation in Comprehensive Civil Emergency Planning and Management, done at Ottawa on April 28, 1986 (with annex) = Planification civile d'urgence : Échange de notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec annexe). Échange de notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 Planification civile d'urgence : Échange de notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec annexe) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 19 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1998/36 « Washington, le 19 décembre 1997, le 17 mars 1998 et le 2 décembre 1998. En vigueur le 2 décembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Protection civile gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Planification civile d'urgence: Échange de Notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civile d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec Annexe) : (CaOODSP)9.532591 Civil emergency planning eng (CaOODSP)9.824978 Treaty series = Recueil des traités ; 1998/36 (CaOODSP)9.500662 PDF 610 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-36.pdf