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0861 |aE3-1998/36-PDF|zE3-1998/36
24500|aCivil emergency planning |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement to renew for an indeterminate period and amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Co-operation in Comprehensive Civil Emergency Planning and Management, done at Ottawa on April 28, 1986 (with annex) = Planification civile d'urgence : Échange de notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec annexe).
24630|aÉchange de notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986
24631|aPlanification civile d'urgence : |bÉchange de notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a19 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/36
500 |a« Washington, le 19 décembre 1997, le 17 mars 1998 et le 2 décembre 1998. En vigueur le 2 décembre 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aProtection civile
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tPlanification civile d'urgence: Échange de Notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civile d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.532591
791 |tCivil emergency planning |w(CaOODSP)9.824978
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/36|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s610 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-36.pdf