00000nam 2200000za 4500 9.824994 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160928s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61119-8 CaOODSP fre eng fre chi ara rus spa n-cn--- E3-1998/39-PDF E3-1998/39 Disarmament [ressource électronique] : Additional Protocol to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (Protocol IV) = Désarmement : Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV). Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV) Désarmement : Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 23 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1998/39 « Vienna, le 13 octobre 1998. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 30 juillet 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais, français, chinois, arabe, russe et espagnol. gccst Arme gccst Contrôle des armements gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Désarmement: Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV) : (CaOODSP)9.532651 Disarmament eng (CaOODSP)9.824992 Treaty series = Recueil des traités ; 1998/39 (CaOODSP)9.500662 PDF 670 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-39.pdf