00000nam 2200000za 4500 9.825015 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160928s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61121-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1998/41-PDF E3-1998/41 Disarmament [ressource électronique] : Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices as amended on 3 May 1996 (Protocol II) (with reservation and statements of understanding) = Désarmement : Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) (avec réserve et déclarations d'interprétation). Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) Désarmement : Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) (avec réserve et déclarations d'interprétation) Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que a modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 45 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1998/41 « New York, le 3 mai 1996. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 3 décembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Mine terrestre gccst Contrôle des armements gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Désarmement: Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) (avec réserve et déclarations d'interprétation) : (CaOODSP)9.532655 Disarmament eng (CaOODSP)9.825012 Treaty series = Recueil des traités ; 1998/41 (CaOODSP)9.500662 PDF 2.97 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-41.pdf