000 03345nam  2200349za 4500
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008160928s1998    onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-61279-0
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1998/44-PDF|zE3-1998/44
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bAgreement to implement Paragraph 1 of Article 45 of the Agreement dated August 3, 1959, as amended by the Agreements of 21 October 1971, 18 May 1981 and 18 March 1993, to Supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces Stationed in the Federal Republic of Germany (with annex) = Défense : Accord portant application du paragraphe 1 de l'article 45 de l'Accord du 3 août 1959, modifié par les Accords du 21 octobre 1971, du 18 mai 1981 et du 18 mars 1993, complétant la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs Forces en ce qui concerne les Forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne (avec annexe).
24630|aAccord portant application du paragraphe 1 de l'article 45 de l'Accord du 3 août 1959, modifié par les Accords du 21 octobre 1971, du 18 mai 1981 et du 18 mars 1993, complétant la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs Forces en ce qui concerne les Forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne
24631|aDéfense : |bAccord portant application du paragraphe 1 de l'article 45 de l'Accord du 3 août 1959, modifié par les Accords du 21 octobre 1971, du 18 mai 1981 et du 18 mars 1993, complétant la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs Forces en ce qui concerne les Forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a25 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/44
500 |a« Bonn, le 18 mars 1993. Signé par le Canada le 18 mars 1993. Ratification du Canada le 29 mars 1995. En vigueur le 5 juin 1998. En vigueur pour le Canada le 5 juin 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aForces alliées
69207|2gccst|aPolitique de défense
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Accord portant application du paragraphe 1 de l'article 45 de l'Accord du 3 août 1959, modifié par les Accords du 21 octobre 1971, du 18 mai 1981 et du 18 mars 1993, complétant la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.533631
791 |tDefence |w(CaOODSP)9.825034
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/44|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s988 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-44.pdf