00000nam 2200000za 4500 9.825040 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160928s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61233-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1998/47-PDF E3-1998/47 Health [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the European Community on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products (with annexes) = Santé : Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec annexes). Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux Santé : Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec annexes) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [1998] 197 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1998/47 « Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 17 décembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Protection de la santé gccst Animal gccst Commerce extérieur gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Santé: Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec Annexes) : (CaOODSP)9.533453 Health eng (CaOODSP)9.825036 Treaty series = Recueil des traités ; 1998/47 (CaOODSP)9.500662 PDF 7.26 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-47.pdf