00000nam 2200000za 4500 9.825108 CaOODSP 20221107144300 cr ||||||||||| 160929s1988 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre n-cn--- F34-35/1988F-PDF Canada. Ministère des finances. Notes explicatives aux modifications proposées de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la partie LXXVII proposée du Règlement de l'impôt sur le revenu [ressource électronique] / émises par l'hon. Michael H. Wilson. Notes explicatives sur la législation proposée concernant l'épargne-retraite Meilleur système de pensions [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988. x, 150 p. « Mars 1988. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to proposed amendments to the Income Tax Act and proposed part LXXVII of the Income Tax Regulations. En tête du titre: Un meilleur système de pensions. « Le paragraphe 6(1) de la loi porte sur certains des montants à inclure dans le calcul du revenu qu'un contribuable tire d'une charge ou d'un emploi pour une année d'imposition. ... »--P.1. gccst Législation gccst Amendement gccst Impôt sur le revenu Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Explanatory notes to proposed amendments to the Income Tax Act and proposed part LXXVII of the Income Tax Regulations (CaOODSP)9.825098 PDF 1.98 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-35-1988-fra.pdf