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003	CaOODSP
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008	160929s1999    onc     oz   f000 0 fre d
020	|z0-660-60934-7
040	|aCaOODSP|bfre
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043	|an-cn---
086	1 |aE3-1999/4-PDF|zE3-1999/4
245	00|aDisarmament |h[ressource électronique] : |bConvention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction (with statement of understanding) = Désarmement : Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (avec déclaration d'interprétation).
246	30|aConvention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
246	31|aDésarmement : |bConvention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (avec déclaration d'interprétation)
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1999.
300	|a41 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/4
500	|a« Oslo, le 18 septembre 1997. Signée par le Canada le 3 décembre 1997. Ratification par le Canada le 3 décembre 1997. En vigueur le 1er mars 1999. En vigueur pour le Canada le 1er mars 1999. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aMine terrestre
692	07|2gccst|aContrôle des armements
692	07|2gccst|aAccord multilatéral
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tDésarmement: Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (avec Déclaration d'interprétation) : |w(CaOODSP)9.531931
791	|tDisarmament |w(CaOODSP)9.825118
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/4|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s2.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-4.pdf