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0861 |aE3-1999/21-PDF|zE3-1999/21
24500|aCulture |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Canadian Periodical Advertising Services Market = Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques.
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques
24631|aCulture : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a23 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/21
500 |a« Washington, le 3 juin 1999. En vigueur le 3 juin 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aPublication en série
69207|2gccst|aPublicité
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCulture: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques : |w(CaOODSP)9.532587
791 |tCulture |w(CaOODSP)9.825198
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/21|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.32 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-21.pdf