Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu / publiées par l'hon. Michael H. Wilson.: F34-40/1988F-PDF
« Le projet de loi déposé aujourd'hui comporte des propositions de modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, de la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement post secondaire et de santé et de certaines lois connexes. Ces modifications visent à mettre en oeuvre les propositions de réforme fiscale annoncées le 18 décembre 1987, ainsi que les propositions annoncées dans le budget du 10 février 1988 et les propositions annoncées initialement le ler octobre 1987 à l'égard du régime fiscal des fiducies et de leurs bénéficiaires. Les présentes notes explicatives décrivent les modifications proposées, article par article, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu / publiées par l'hon. Michael H. Wilson. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Juin 1988. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to legislation relating to Income Tax. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988. |
| Author / Contributor | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 559 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Législation Impôt sur le revenu |
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