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043 |an-cn---
0861 |aF34-42/1989F-PDF
0861 |aF2-85/2-1989F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aTaxe sur les produits et services |h[ressource électronique] : |bavant-projet de loi et notes explicatives / |cpubliés par l'hon. Michael H. Wilson.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1989.
300 |a206 p.
500 |a« Octobre 1989. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Goods and services tax: draft legislation and explanatory notes.
520 |a« En août 1989, le ministre des Finances avait exposé dans un document technique la structure fondamentale et le fonctionnement de la taxe sur les produits et services (TPS). La présentation de l'avant-projet de loi et de ses notes explicatives constitue l'étape suivante dans le processus de consultation menant à la mise en oeuvre de la TPS, le 1 er janvier 1991. ... »--Avant-propos.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
7001 |aWilson, Michael H.|q(Michael Holcombe),|d1937-
77508|tGoods and services tax |w(CaOODSP)9.825216
85640|qPDF|s2.92 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-42-1989-fra.pdf