000 01746cam  2200337za 4500
0019.825392
003CaOODSP
00520221107144339
007cr |||||||||||
008161005s2016    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/5-1-13-2016F-PDF
24500|aPublications importées par la poste ou par messagerie |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a6 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD5-1-13, le 29 septembre 2016
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D5-1-13 daté le 9 juin 1995 »--p. 6.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Publications imported by mail or courier.
520 |a« Le présent mémorandum est diffusé dans le but de fournir des renseignements concernant l’importation au Canada de publications par la poste ou par messagerie. Les publications comprennent les livres, les journaux, les périodiques, les revues et les imprimés similaires » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aPublication en série
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tPublications imported by mail or courier |w(CaOODSP)9.825391
830#0|aMémorandums D des douanes. D5, Courrier international,|x2369-2405 ; |vD5-1-13, le 29 septembre 2016.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s69 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-5-1-13-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-1-13-fra.html