00000nam 2200000za 4500 9.825483 CaOODSP 20240624082256 cr ||||||||||| 161006s1903 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1902/1F-PDF Rapport de la Commission royale sur le commerce du tabac en Canada [ressource électronique]. Ottawa : S. E. Dawson, imprimeur, 1903. 10 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the Royal Commission in re The Tobacco Trade of Canada. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. « Imprimé par ordre du parlement. » « 2-3 Edouard VII. Document de la session No. 62. A. 1903. » gccst Commission d'enquête gccst Industrie du tabac gccst Droit commercial MacTavish, Duncan Byron. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur le commerce du tabac en Canada. Report of the Royal Commission in re The Tobacco Trade of Canada (CaOODSP)9.825479 PDF 437 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1902-1-fra.pdf