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043 |an-cn---
0861 |aF34-51/1990F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives sur l'avant-projet de modification de l'impôt sur le revenu |h[ressource électronique] / |cémises par l'hon. Michael H. Wilson.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1990.
300 |a302 p.
500 |a« Juillet 1990. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Draft amendments to the Income Tax Act and related statutes.
520 |a« L'avant-projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. »--Avant-propos.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aAmendement
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aWilson, Michael H.|q(Michael Holcombe),|d1937-
77508|tExplanatory notes to draft income tax amendments |w(CaOODSP)9.825514
85640|qPDF|s4.19 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-51-1990-fra.pdf