00000nam 2200000za 4500 9.825530 CaOODSP 20221107144359 cr ||||||||||| 161006s1990 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre n-cn--- F34-52/1990F-PDF Canada. Ministère des finances. Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt [ressource électronique] : notes explicatives / émises par l'hon. Gilles Loiselle. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1990. 87 p. « Automne 1990. » Publié aussi en anglais sous le titre : Trust and Loan Companies Act: explanatory notes. « Ces notes explicatives ont pour objet de guider le lecteur qui prend connaissance du projet de loi sur les sociétés de fiducie et de prêt. Elles visent non à remplacer une lecture attentive du projet de loi mais à faire ressortir les aspects de ce dernier qui sont susceptibles d'intéresser les membres de l'industrie des services financiers et les juristes s'intéressant à la réforme du secteur financier. Les notes indiquent les dispositions du projet de loi qui s'écartent sensiblement des dispositions correspondantes de l'actuelle Loi sur les banques (la plus récente des lois fédérales régissant les institutions financières) et de la Loi sur les sociétés par actions. En outre, elles indiquent la nature générale des principaux règlements prévus dans le projet de loi. ... »--Avant-propos. gccst Législation gccst Institution financière Loiselle, Gilles. Trust and Loan Companies Act (CaOODSP)9.825519 PDF 1.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-52-1990-fra.pdf