00000nam 2200000za 4500 9.825578 CaOODSP 20240612102739 cr ||||||||||| 161007s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/5-2-2-2016F-PDF Courrier International destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 2 p. Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D5-2-2, le 28 septembre 2016 Publ. aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D5-2-2 daté le 9 décembre 2008. Publ. aussi en anglais sous le titre : International mail destined for Canadian Forces post offices. Comprend des réf. bibliogr. « Le présent mémorandum décrit et explique l’acheminement et le traitement du courrier international destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes » Également publié en version imprimée. gccst Service postal gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. International mail destined for Canadian Forces post offices (CaOODSP)9.825575 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D5-2-2, le 28 septembre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 37 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-5-2-2-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-2-2-fra.html