Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes : notes explicatives / publié par l'hon. Don Mazankowski.: F34-57/1992F-PDF
« Le projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications visent à mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 25 février 1992 ainsi que d'autres propositions déjà annoncées mais dont la mise en application nécessite des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu. Le projet de loi contient en outre certaines modifications de forme qui ont pour objet de préciser et, dans certains cas, de rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. ... »--Avant-propos.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes : notes explicatives / publié par l'hon. Don Mazankowski. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Juin 1992. » Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act and related statutes: explanatory notes. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1992. |
| Author / Contributor | Mazankowski, Don,1935- |
| Description | v, 341 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Législation Amendement Impôt sur le revenu |
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