00000nam 2200000za 4500 9.825621 CaOODSP 20250910104359 cr ||||||||||| 161007s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/17-4-0-2016F-PDF Programme des messageries d'expéditions de faible valeur [ressource électronique]. [Édition de 23 septembre 2016]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 12 p. Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-4-0, le 23 septembre 2016 Ceci annule le Mémorandum D17-4-0 daté le 19 septembre 2008. Publ. aussi en anglais sous le titre : Courier Low Value Shipment Program. Le présent mémorandum décrit les exigences relatives à la déclaration, à la mainlevée et à la déclaration en détail des marchandises dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV). Il décrit aussi les conditions en vertu desquelles les messagers qui obtiennent la mainlevée des marchandises occasionnelles, conformément au paragraphe 32(4) de la Loi sur les douanes peuvent être autorisés à déclarer en détail les marchandises au lieu de l’importateur. gccst Importation gccst Expédition gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Courier Low Value Shipment Program (CaOODSP)9.825620 Programme des messageries d'expéditions de faible valeur. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.955058 Programme des messageries d'expéditions de faible valeur [Édition de 19 septembre 2008] (CaOODSP)9.596483 Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; D17-4-0, le 23 septembre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 153 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-17-4-0-2016-fra.pdf