000	00000nam 2200000za 4500
001	9.825621
003	CaOODSP
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007	cr |||||||||||
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRv55-5/17-4-0-2016F-PDF
245	00|aProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur |h[ressource électronique].
250	|a[Édition de 23 septembre 2016].
260	|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300	|a12 p.
490	1 |aMémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées |vD17-4-0, le 23 septembre 2016
500	|aCeci annule le Mémorandum D17-4-0 daté le 19 septembre 2008.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Courier Low Value Shipment Program.
520	|aLe présent mémorandum décrit les exigences relatives à la déclaration, à la mainlevée et à la déclaration en détail des marchandises dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV). Il décrit aussi les conditions en vertu desquelles les messagers qui obtiennent la mainlevée des marchandises occasionnelles, conformément au paragraphe 32(4) de la Loi sur les douanes peuvent être autorisés à déclarer en détail les marchandises au lieu de l’importateur.
692	07|2gccst|aImportation
692	07|2gccst|aExpédition
692	07|2gccst|aDouanes
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada.
775	08|tCourier Low Value Shipment Program |w(CaOODSP)9.825620
794	|tProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur.|b[Édition de 21 octobre 2024]|w(CaOODSP)9.955058
795	|tProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur |b[Édition de 19 septembre 2008]|w(CaOODSP)9.596483
830	#0|aMémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ;|vD17-4-0, le 23 septembre 2016.|w(CaOODSP)9.816826
856	40|qPDF|s153 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-17-4-0-2016-fra.pdf