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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/17-4-0-2016F-PDF
24500|aProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a12 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées |vD17-4-0, le 23 septembre 2016
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aCeci annule le Mémorandum D17-4-0 daté le 19 septembre 2008.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Courier Low Value Shipment Program.
520 |aLe présent mémorandum décrit les exigences relatives à la déclaration, à la mainlevée et à la déclaration en détail des marchandises dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV). Il décrit aussi les conditions en vertu desquelles les messagers qui obtiennent la mainlevée des marchandises occasionnelles, conformément au paragraphe 32(4) de la Loi sur les douanes peuvent être autorisés à déclarer en détail les marchandises au lieu de l’importateur.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aExpédition
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCourier Low Value Shipment Program |w(CaOODSP)9.825620
830#0|aMémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ;|vD17-4-0, le 23 septembre 2016.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s153 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-17-4-0-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d17/d17-4-0-fra.html