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043 |an-cn---
0861 |aF34-61/1994F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aModifications de la Loi de l'impôt sur le revenu |h[ressource électronique] : |bnotes explicatives / |cpubliées par l'hon. Paul Martin.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1994.
300 |aii, 82 p.
500 |a« Février 1994. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act: explanatory notes.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada].
520 |a« Le projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui visent à mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans l'Exposé économique et financier du 2 décembre 1992 et dans le budget du 26 avril 1993. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aAmendement
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aMartin, Paul,|d1938-
77508|tAmendments to the Income Tax Act |w(CaOODSP)9.825644
85640|qPDF|s1014 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-61-1994-fra.pdf