00000nam 2200000za 4500 9.825717 CaOODSP 20221123121046 cr ||||||||||| 161012s2016 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-3/421-C17F-PDF Lavoie, Alexandre, 1978- Projet de loi C-17 [ressource électronique] : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. i, 3 p. Résumé législatif ; 42-1-C17-F Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-17: An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act. « Le 12 août 2016 ». Comprend des références bibliographiques. « Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2016 par la ministre des Affaires autochtone et du Nord. Le projet de loi modifie la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon ...»--Contexte. gccst Évaluation environnementale gccst Législation Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Bill C-17 (CaOODSP)9.825715 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 42-1-C17-F (CaOODSP)9.501179 PDF 281 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C17-fra.pdf