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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/421-C17F-PDF
1001 |aLavoie, Alexandre,|d1978-
24510|aProjet de loi C-17 |h[ressource électronique] : |bLoi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence / |cAlexandre Lavoie.
260 |aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2016.
300 |ai, 3 p.
4901 |aRésumé législatif ; |v42-1-C17-F
500 |aÉgalement disponible en anglais sous le titre : Bill C-17: An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act.
500 |a« Le 12 août 2016 ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2016 par la ministre des Affaires autochtone et du Nord. Le projet de loi modifie la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon ...»--Contexte.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tBill C-17 |w(CaOODSP)9.825715
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|v42-1-C17-F|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s281 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C17-fra.pdf