00000nam 2200000za 4500 9.825723 CaOODSP 20230127152807 cr ||||||||||| 161012s2016 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-3/421-C238F-PDF Becklumb, Penny. Projet de loi C-238 [ressource électronique] : Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure / Penny Becklumb & Tim Williams. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. i, 4 p. Résumé législatif ; 42-1-C238-F Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-238: An Act respecting the development of a national strategy for the safe disposal of lamps containing mercury. « Le 19 juillet 2016 ». Comprend des références bibliographiques. « Le projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure (titre abrégé : « Loi relative à la stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure »), a été présenté à la Chambre des communes le 25 février 2016 par le député Darren Fisher. Le projet de loi exige du ministre de l'Environnement qu'il élabore et mette en œuvre une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure (ampoules fluorescentes compactes et tubes fluorescents), en collaboration avec les autres parties concernées »--Contexte, p. 1. gccst Déchets dangereux gccst Législation Williams, Tim. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Bill C-238 (CaOODSP)9.825718 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 42-1-C238-F (CaOODSP)9.501179 PDF 287 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C238-fra.pdf