00000nam 2200000za 4500 9.825733 CaOODSP 20221123121047 cr ||||||||||| 161012s2016 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-3/421-C15F-PDF Projet de loi C-15 [ressource électronique] : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. iii, 43 p. Résumé législatif ; 42-1-C15-F Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-15: An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures. « Le 27 avril 2016 ». Comprend des références bibliographiques. « Le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures (titre abrégé : « Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 »), a été déposé et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 20 avril 2016. Le projet de loi a pour objectif de mettre en œuvre la politique budgétaire générale du gouvernement présentée à la Chambre des communes le 22 mars 2016. Le projet de loi C-15 est le premier projet de loi d'exécution du budget de mars 2016. La pratique législative établie veut qu'un deuxième projet de loi d'exécution du budget suive à l'automne »--Contexte. gccst Budget gccst Législation Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Bill C-15 (CaOODSP)9.825732 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 42-1-C15-F (CaOODSP)9.501179 PDF 528 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C15-fra.pdf