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043 |an-cn---
0861 |aYN5-106/2016F-PDF
24500|aEstimation des coûts du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2016.
300 |a9 p.
500 |a« 17 août 2016. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cost Estimate for Bill S-209: An Act to amend the Official Languages Act (communications with and services to the public).
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a"Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a demandé au DPB de préparer une estimation des coûts de tous les projets de loi d’initiative parlementaire inscrits dans l’ordre de priorité qui, selon le DPB, auraient des répercussions importantes sur le plan financier."
69207|2gccst|aLégislature
69207|2gccst|aAnalyse coût-bénéfice
69207|2gccst|aLangue officielle
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tCost estimate for Bill S-209, An Act to amend the Official Languages Act (communications with and services to the public) |w(CaOODSP)9.825756
85640|qPDF|s202 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/dpb-pbo/YN5-106-2016-fra.pdf