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043 |an-cn---
0861 |aIP54-58/2016F-PDF|zIP54-58/2016
24500|aGuide à l’intention des entreprises et des organisations |h[ressource électronique] : |btrousse d’outils en matière de vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
24630|aTrousse d’outils en matière de vie privée : |bla Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada
250 |aMise à jour : décembre 2015.
260 |aGatineau, Qué. : |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada, |c[2016]
300 |a44 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : A guide for businesses and organizations: privacy toolkit: Canada’s Personal Information and Electronic Documents Act.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le présent guide porte uniquement sur la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Toute référence à la Loi qui y est faite se rapporte donc expressément à cette partie. Les parties 2 à 5 de la Loi portent sur l’utilisation des signatures et des documents électroniques comme solution de rechange autorisée aux signatures et aux documents originaux »--Verso de la couv.
500 |aLe n° de catalogue (IP54-58/2016) et l’ISBN (978-0-660-06541-0) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
520 |a« Le présent guide a été élaboré par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour aider les organisations à s’acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les gens seront heureux de faire affaire avec des organisations qui montrent qu’elles accordent de l’importance au respect du droit à la vie privée, et les entreprises qui le font pourraient à terme bénéficier d’un avantage concurrentiel. Les organisations peuvent donc y voir l’occasion d’examiner et d’améliorer leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels »--Aperçu, p. 1.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée bilingue.
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aRenseignements personnels
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7102 |aCommissariat à la protection de la vie privée du Canada.
77508|tA guide for businesses and organizations |w(CaOODSP)9.825788
7760#|tTrousse d'outils en matière de vie privée : |w(CaOODSP)9.825785
795 |tGuide à l'intention des entreprises et des organisations - trousse d'outils en matière de vie privée : |w(CaOODSP)9.642998
85640|qPDF|s1.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/cpvp-opc/IP54-58-2016-fra.pdf