00000nam 2200000za 4500 9.825819 CaOODSP 20221107144440 cr ||||||||||| 161014s2011 xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YN5-59/2011F-PDF Jacques, Jason. Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes - 2012 [ressource électronique] / préparé par Jason Jacques. [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget, [2011]. i, 4 p. « Le 22 décembre 2011 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Revenue Impacts Arising from Tax Adjustments: 2012. « Le directeur parlementaire du budget (DPB) a dressé un tableau de référence des incidences possibles sur les recettes fiscales de modulations du taux de la taxe sur les produits et services (TPS) et de certains taux, tranches et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés »--Points saillants de la présente note, p. i. gccst Impôt Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Revenue impacts arising from tax adjustments - 2012 (CaOODSP)9.825813 PDF 570 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/dpb-pbo/YN5-59-2011-fra.pdf