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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYN5-59/2011F-PDF
1001 |aJacques, Jason.
24510|aIncidences d'ajustements fiscaux sur les recettes - 2012 |h[ressource électronique] / |cpréparé par Jason Jacques.
260 |a[Ottawa] : |bBureau du directeur parlementaire du budget, |c[2011].
300 |ai, 4 p.
500 |a« Le 22 décembre 2011 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Revenue Impacts Arising from Tax Adjustments: 2012.
520 |a« Le directeur parlementaire du budget (DPB) a dressé un tableau de référence des incidences possibles sur les recettes fiscales de modulations du taux de la taxe sur les produits et services (TPS) et de certains taux, tranches et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés »--Points saillants de la présente note, p. i.
69207|2gccst|aImpôt
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tRevenue impacts arising from tax adjustments - 2012 |w(CaOODSP)9.825813
85640|qPDF|s570 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/dpb-pbo/YN5-59-2011-fra.pdf