00000nam 2200000za 4500 9.825900 CaOODSP 20221107144451 cr ||||||||||| 161017s2013 quc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En4-290/2013F-PDF Guide de l'utilisateur du Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage en ligne [ressource électronique]. Environnement Canada, Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, Guide de l’utilisateur du Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage en ligne, version 2 Gatineau, QC : Environnement Canada, 2013. Publié aussi en anglais sous le titre : User's guide for the online Federal Identification Registry for Storage Tank Systems. "Mise à jour : décembre 2013." "Le présent document n'est pas une publication officielle d'Environnement Canada. Le plus grand soin a été apporté à la préparation de ces renseignements afin d'en assurer l'exactitude. Ce document ne remplace pas les exigences du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Il s'agit d'un document générique visant à offrir un soutien et à fournir des lignes directrices à l'égard du Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage. Il se veut un outil complémentaire au registre en ligne." - Avis, p.2. gccst Industrie pétrolière gccst Règlements Canada. Environnement Canada. User's guide for the online Federal Identification Registry for Storage Tank Systems (CaOODSP)9.825891 PDF 561 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En4-290-2013-fra.pdf