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000
| 03837nam 2200385za 4500 |
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| 001 | 9.825949 |
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| 003 | CaOODSP |
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| 005 | 20221107144457 |
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| 007 | cr ||||||||||| |
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| 008 | 161018s2016 onca o f000 0 fre d |
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| 020 | |a978-0-660-06576-2 |
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| 040 | |aCaOODSP|bfre |
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| 043 | |an-cn--- |
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| 086 | 1 |aH129-64/1-2016F-PDF |
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| 245 | 00|aGuide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux |h[ressource électronique] : |bSIMDUT 2015 exigences pour les fournisseurs. |
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| 246 | 30|aSIMDUT 2015 exigences pour les fournisseurs |
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| 260 | |aOttawa : |bSanté Canada, |c2016. |
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| 300 | |aiii, 580 p. : |bill. (certaines en coul.) |
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| 500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Technical guidance on the requirements of the Hazardous Products Act and the Hazardous Products Regulations : WHMIS 2015 supplier requirements. |
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| 500 | |aTitre de la couv. |
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| 500 | |a« Date de publication : décembre 2016 »--Verso de la couv. |
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| 500 | |aComprend un errata, publié séparément en HTML en mars 2020. |
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| 520 | |a« Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système d’information national qui vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens par la communication d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Les principaux éléments du système sont la classification des dangers, la communication des dangers par l’apposition d’étiquettes de sécurité sur les contenants et la fourniture de fiches de données de sécurité (FDS), ainsi que les programmes de sensibilisation et de formation des travailleurs. Le SIMDUT est mis en œuvre de façon coordonnée par l’entremise de la réglementation fédérale, provinciale et territoriale (FPT). Les textes de loi fédéraux qui suivent définissent les exigences associées au SIMDUT pour les fournisseurs : Loi sur les produits dangereux (LPD), Règlement sur les produits dangereux (RPD), Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (RCRMD). Le présent document technique renferme des directives sur les exigences énoncées dans la LPD et le RPD à l’intention des fournisseurs de produits dangereux destinés à des lieux de travail au Canada. Au sens de la LPD, un fournisseur est une « personne qui, dans le cadre de ses affaires, importe ou vend des produits dangereux ». Les fournisseurs trouveront également dans le guide de l’information sur la LCRMD, le RCRMD et le mécanisme permettant de protéger les renseignements commerciaux confidentiels (RCC) tout en transmettant aux travailleurs les renseignements essentiels sur les dangers »--Aperçu du SIMDUT, p. 2. |
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| 610 | 16|aCanada.|tLoi sur les produits dangereux. |
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| 610 | 16|aCanada.|tLoi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. |
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| 610 | 26|aSystème d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (Canada) |
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| 692 | 07|2gccst|aMatière dangereuse |
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| 692 | 07|2gccst|aSécurité au travail |
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| 692 | 07|2gccst|aMesure de sécurité |
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| 692 | 07|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité |
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| 710 | 1 |aCanada. |bSanté Canada. |
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| 775 | 08|tTechnical guidance on the requirements of the Hazardous Products Act and the Hazardous Products Regulations |w(CaOODSP)9.825948 |
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| 856 | 40|qPDF|s2.68 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H129-64-1-2016-fra.pdf |
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| 856 | 40|qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/sante-securite-travail/guide-produits-dangereux-simdut-2015-exigences-fournisseurs/errata.html |
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