Portefeuille des organismes centraux, évaluation : rapport final / Division de l’évaluation, Direction générale des services ministériels.: J2-436/2016F-PDF

« Le présent document constitue le rapport final de l’évaluation du Portefeuille des organismes centraux (POC), l’un des cinq portefeuilles du ministère de la Justice du Canada (le Ministère) qui se consacrent à la prestation de services juridiques aux ministères et organismes fédéraux. Conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, l’évaluation traite à la fois de la pertinence et du rendement du Portefeuille. L’évaluation couvre la période de 2010-2011 à 2014-2015. Le POC fournit des services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative à ses ministères et organismes clients, et il gère la politique juridique horizontale et les enjeux qui se rattachent aux fonctions des organismes centraux du gouvernement fédéral. Le POC a deux principales composantes : le Bureau de la sous-ministre adjointe (BSMA) et les sept Services juridiques ministériels (SJM). En date du 31 mars 2015, le POC avait un total d’environ 88 équivalents temps plein (ETP). Les SJM en avaient 75,66, le BSMA 6,95, et les bureaux régionaux 5,83.1 Le Ministère a attribué environ 18 millions de dollars au POC cette année-là »--Sommaire, p. i.

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