00000nam 2200000za 4500 9.826240 CaOODSP 20230208143259 cr ||||||||||| 161024s2016 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2016-94F-PDF MacKay, Robin. La réglementation de la marijuana au Canada et ailleurs dans le monde [ressource électronique] / Robin MacKay & Karin Phillips. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. i, 22 p. Étude générale ; 2016-94-F « Le 6 septembre 2016 ». Publié aussi en anglais sous le titre : The legal regulation of marijuana in Canada and selected other countries. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document traite de la réglementation de la marijuana au Canada et dans un certain nombre d’autres pays. Après la présentation de quelques notions de base sur la marijuana, il donne un aperçu du régime international de lutte contre les stupéfiants, y compris du débat entourant son éventuelle réforme, ainsi que des résultats de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue, tenue en avril 2016. Sont ensuite abordées les questions du statut juridique de la marijuana au Canada et de la prévalence de son usage au pays. La dernière partie du document est consacrée aux diverses approches législatives adoptées dans le monde - notamment la légalisation et la décriminalisation »--Introduction, p.1. gccst Marijuana gccst Législation Phillips, Karin. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. The legal regulation of marijuana in Canada and selected other countries (CaOODSP)9.826238 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 2016-94-F (CaOODSP)9.501181 PDF 433 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2016-94-fra.pdf