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0861 |aE3-1999/33-PDF|zE3-1999/33
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington D.C., on May 29, 1996 = Commerce : Échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996.
24630|aÉchange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a19 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/33
500 |a« Washington le 26 août 1999. En vigueur le 26 août 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aBois
69207|2gccst|aAccord commercial
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d'oeuvrerésineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996 : |w(CaOODSP)9.534811
791 |tCommerce |eeng|w(CaOODSP)9.826352
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/33|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s904 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-33.pdf