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0861 |aE3-1999/41-PDF|zE3-1999/41
24500|aAviation |h[ressource électronique] : |bConvention Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier, signed at Guadalajara on 18 September 1961 = Aviation : Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961.
24630|aConvention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961
24631|aAviation : |bConvention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/41
500 |a« Guadalajara, le 18 septembre 1961. En vigueur le 24 janvier 1965. Adhésion du Canada le 1er septembre 1999. En vigueur pour le Canada le 30 novembre 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en français, en anglais et en espagnol.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAviation: Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 : |w(CaOODSP)9.533531
791 |tAviation |eeng|w(CaOODSP)9.826402
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/41|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s732 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-41.pdf