00000nam 2200000za 4500 9.826466 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61260-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/45-PDF E3-1999/45 Defence [ressource électronique] : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to extend for ten years the Agreement of June 17, 1986 providing for the Continued Operation and Maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia and to amend the Annex attached to the Exchange of Notes of January 13 and April 14, 1976 = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976. Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976 Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976 Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 13 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/45 « Washington, le 17 décembre 1999. En vigueur le 17 décembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Installations militaires gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Défence: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'échange de Notes du 13 janvier et du 14 avril 1976 : (CaOODSP)9.533547 Defence eng (CaOODSP)9.826465 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/45 (CaOODSP)9.500662 PDF 394 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-45.pdf