00000nam 2200000za 4500 9.826474 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61272-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/48-PDF E3-1999/48 Taxation [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Nigeria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital Gains (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec protocole). Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec protocole) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 49 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/48 « Abuja, le 4 août 1992. En vigueur le 16 novembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec Protocole) : (CaOODSP)9.533599 Taxation eng (CaOODSP)9.826473 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/48 (CaOODSP)9.500662 PDF 2.63 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-48.pdf