00000nam 2200000za 4500 9.826496 CaOODSP 20221107144611 cr ||||||||||| 161027s2014 oncda |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- P24-805/2013F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 2013-805 examen ciblé des opérations de Washington – ventes de matériel militaire à l'étranger [ressource électronique] : rapport définitif / Bureau de la vérification et de l'évaluation. Titre de la couv. : Rapport final, 2013-805 examen ciblé des opérations de Washington – ventes de matériel militaire à l'étranger [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2014. iv, 18 p. « 20 novembre 2014 ». Titre de depart. Publi. aussi en anglais sous le titre : 2013-805 targeted review of Washington operations– foreign military sales account: final report. « Le programme de ventes de matériel militaire à l’étranger (FMS) est une forme d’assistance en matière de sécurité autorisée en vertu de l’Arms Export Control Act des États-Unis, qui permet au gouvernement des États-Unis de vendre des articles et des services de défense aux pays étrangers et aux organisations internationales. Les ministères du gouvernement du Canada, comme le ministère de la Défense nationale (MDN) et le Centre de la sécurité des télécommunications, ont recours au programme de ventes de matériel militaire à l’étranger pour obtenir les articles et les services de défense dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur mandat. Les ministères ciblent et définissent leurs exigences opérationnelles, obtiennent du financement, puis présentent une demande à la Direction générale des approvisionnements (DGA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) » -- Points saillants, p. i. gccst Politique de défense gccst Achat 2013-805 targeted review of Washington operations – foreign military sales account (CaOODSP)9.826491 PDF 178 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-805-2013-fra.pdf