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043 |an-cn---
0861 |aXB421-316/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ donors) |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes).
24631|aLoi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2016.
300 |aii, 1 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-316, 1re session, 42e législature
500 |aPremière lecture le 26 octobre 2016.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur l’Agence du revenu du Canada afin d’autoriser l’Agence du revenu du Canada à conclure une entente avec une province ou un territoire relativement à la collecte et à la communication des renseignements dont a besoin la province ou le territoire pour la création ou la tenue d’un registre de donneurs d’organes »--Sommaire.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aDon
69207|2gccst|aLégislation
693 4|aRegistre des donneurs d’organes
693 4|aDonneurs d’organes
791 |tAn Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ donors) |w(CaOODSP)9.826507
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-316, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s225 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-316-1.pdf|qPDF