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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC26-1/1-421-6F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des finances.
24512|aL'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale |h[ressource électronique] : |bmesures recommandées / |cle président, Wayne Easter.
260 |a[Ottawa] : |bChambres des Communes, |c2016.
300 |aviii, 50 p.
4901 |aRapport du Comité permanent des finances ; |vSixième rapport, 42e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Canada Revenue Agency, tax avoidance and tax evasion: recommended actions.
500 |a« Octobre 2016. »
500 |aDate originale de publication : 2016/10/26; date de publication : 2017/02/20; date de publication : 2018/01/12; date de publication : 2019/04/10.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport résume les témoignages entendus par le Comité pendant ces audiences, et présente les recommandations du Comité. Le chapitre deux porte sur les efforts faits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour accroître l’observation fiscale des particuliers et des sociétés et gérer les situations d’inobservation. La chapitre trois est consacré à la mise en place et à l’utilisation des structures d’entreprise à l’étranger, y compris celle de KPMG à l’île de Man; on y discute aussi des mesures prises par l’ARC à l’endroit de cette structure en particulier. Enfin, les recommandations du Comité se trouvent au chapitre quatre » -- Introduction, p. 2.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aÉvitement fiscal
69207|2gccst|aFraude fiscale
7001 |aEaster, Wayne, |d1949-
77508|tThe Canada Revenue Agency, tax avoidance and tax evasion |w(CaOODSP)9.826519
830#0|aRapport du Comité permanent des finances ;|vSixième rapport, 42e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.503208
85640|qPDF|s1.66 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc26-1/XC26-1-1-421-6-fra.pdf