000 01594cas  2200313za 4500
0019.826554
003CaOODSP
00520221107144619
007cr |||||||||||
008161028d20142018oncar p o||||f0   b0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aDG2-5F-PDF
1101 |aCanada. |bComité externe d'examen des griefs militaires.
24510|aRapports annuel [i.e. annuels] de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bComité externe d'examen des griefs militaires
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2017-2018.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : ... annual reports on the Access to Information Act and the Privacy Act.
515 |aLes. livr. de 2016-2017-2017-2018 disponibles en formats HTML seulement.
69207|2gccst|aPersonnel militaire
69207|2gccst|aPlainte
69207|2gccst|aAccès à l’information
69207|2gccst|aVie privée
77508|t.... annual reports on the Access to Information Act and the Privacy Act |w(CaOODSP)9.826551
78500|tRapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information.|w(CaOODSP)9.903548
78500|tRapport annuel de ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels.|w(CaOODSP)9.903554
85640|qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/externe-examen-griefs-militaires/organisation/rapports-annuel-loi-acces-information-loi-protection-renseignements-personnels.html