00000nam 2200000za 4500 9.826807 CaOODSP 20221107144651 cr ||||||||||| 161102s2003 cn a #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-868/2003F-PDF Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Direction générale de la vérification et de l'éthique. Examen de l'accessibilité [electronic resource]. [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003. 16 p. : Ill. « 2002-723 Rapport final. » « 2003-10-31. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Review of accessibility. « Évaluer dans quelle mesure les immeubles appartenant à l’État et les immeubles loues par lui dont s’occupe TPSGC satisfont à l’objectif de la Politique du Conseil du Trésor sur l’accessibilité aux biens immobiliers. »--Introduction. gccst Vérification gccst Accessibilité Review of accessibility (CaOODSP)9.826804 PDF 1.35 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-868-2003-fra.pdf 2002-723