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0861 |aF32-3/1974F-PDF|z732-3/1974
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24514|aLes mesures fiscales relatives aux sociétés |h[ressource électronique] : |brapport au parlement.
260 |a[Ottawa] : |bComité d'étude des mesures fiscales, |c1974.
300 |a39 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Corporate tax measures review: report to Parliament.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
500 |aLe n° de catalogue (732-3/1974) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aTitre de la couv.
500 |a « Mars 1974 rapport provisoire. »
500 |aPréparé par le Comité d'étude des mesures fiscales représentant : Le ministère de la Consommation et des corporations, Le ministère des Finances, Le ministère de l'Industrie et du commerce, Le ministère de l'Expansion économique régionale, Statistique Canada.
520 |a« Ce rapport provisoire présente une première estimation des effets économiques des aménagements de la fiscalité des sociétés proposés dans le discours du budget de mai 1972. Ces aménagements consistaient en un amortissement sur deux ans du matériel et de l'équipement servant à la fabrication et à la transformation, ainsi qu'en une réduction des taux d'impôt sur le revenu des sociétés à l'égard du secteur de la fabrication et de la transformation. ... »--Résumé.
69207|2gccst|aSociétés
69207|2gccst|aImpôt
7101 |aCanada.|bComité d'étude des mesures fiscales.
77508|tCorporate tax measures review |w(CaOODSP)9.827800
85640|qPDF|s1.19 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F32-3-1974-fra.pdf